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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ETS CATU
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ISOSTOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISOSTOP
SOCIETE ANONYME DES ETS CATU, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1210245
Date de dépôt :
27/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/2022

Présentation de la marque ISOSTOP

Déposée le 27 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ETS CATU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISOSTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME DES ETS CATU domicilié(e) 10, avenue Jean Jaurès - 92220 - BAGNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 035 826 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque ISOSTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ISOSTOP est expirée depuis le 27 juillet 2022.

SOCIETE ANONYME DES ETS CATU a également déposé les autres marques suivantes : FORSOND , ISOMIL , CATEX , FORSOND , CATBUS , PONTARLIER ELECTRONIQUE


SOCIETE ANONYME DES ETS CATU, Société anonyme - 10, avenue Jean Jaurès - 92220 - BAGNEUX - France - SIREN 552035826


SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2002 n°2224152 - Publication au BOPI 2002-07-03

Inscription le 12 août 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°66118 - Publication au BOPI 1992-08-12

Renouvellement sans limitation n°2007608 - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2012 n°2505620 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Appareils et instruments électriques, de signalisation, de contrôle, de secours et plus particulièrement appareils et dispositifs de protection du personnel et du matériel dans les installations électriques.